La source licite de la copie privée
Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait l’arrêt ACI Adam c. Stichting de Thuiskopie (C-435/12). L’une des questions qui se posait, à l’occasion cette affaire, était celle...
View ArticleBob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?
Une affaire intéressante soumise à la Cour de justice de l’Union européenne retient aujourd’hui notre attention (C‑201/13). Cette affaire concerne l’exception de parodie qui est visée à l’article 5, §...
View ArticleAmazon ne peut pas artificiellement échapper à la compétence du juge belge
Le jugement du 25 novembre 2013 Un litige oppose la société belge Auvibel à la société luxembourgeoise Amazon à propos des rémunérations dues pour copie privée (dont j’ai déjà parlé ici). Auvibel est...
View ArticleBob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie
Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat général à propos de l’exception de parodie, dans le cadre de l’affaire...
View ArticleBob & Bobette et le Vlaams Belang: analyse du raisonnement de la CJUE
Je vous l’annonçais avant-hier: la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Bob et Bobette (C‑201/13). L’arrêt est intéressant à plus d’un titre. 1. Quant à la définition...
View ArticleDroit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi pour créer une liberté de panorama dans le droit d’auteur, c’est-à-dire pour...
View ArticleIdées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur. Et je constate que de nombreuses idées fausses circulent à ce sujet. Il...
View ArticleUne communication sur Facebook est-elle privée ou publique?
Introduction Une communication sur Facebook revêt-elle un caractère privé ou public? La question me paraît intéressante, notamment parce que, comme vous le savez peut-être, de nombreuses dispositions...
View ArticleLa fin du droit d’auteur, c’est pour bientôt?
Ce matin j’aimerais épingler, sur le thème de la réforme du droit d’auteur, l’ouvrage de mon (célèbre) confrère français, Richard Malka. Cet ouvrage est intitulé La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin...
View ArticleFlorilège d’articles sur le droit d’auteur
Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement: Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone « Mein Kampf » n’est plus protégé par le...
View ArticleException au droit d’auteur: la liberté de panorama consacrée en Belgique
Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon billet intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique. Eh bien nous y sommes: la liberté de panorama vient d’être consacrée en droit...
View ArticleEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de...
View ArticleConseils juridiques aux créateurs, développeurs, inventeurs et sartups
Le site MaPreuve.com m’a contacté en vue d’écrire un article pour son blog et sa rubrique « Avis d’experts ». Le sujet (« naturellement ») choisi a été celui des créateurs, développeurs, inventeurs,...
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